Créer une EURL : les étapes à connaître
L’EURL séduit de nombreux entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls tout en bénéficiant du cadre protecteur d’une société. Contrairement à la micro-entreprise, elle offre une structure juridique à part entière, avec une séparation nette entre le patrimoine personnel et professionnel. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
Une SARL à associé unique
L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est la version unipersonnelle de la SARL. Elle permet à une seule personne de créer et gérer une société, avec une responsabilité en principe limitée au montant des apports.
Qui peut être associé unique ?
L’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Le gérant, lui, doit obligatoirement être une personne physique. Lorsqu’il est aussi l’associé unique, il dispose de tous les pouvoirs de décision sans avoir de compte à rendre.
Les décisions à prendre avant la création
Fixer l’objet social et le siège
L’objet social doit décrire précisément l’activité, sans être trop restrictif. Le siège social peut être fixé au domicile de l’associé, dans un local commercial, ou via une société de domiciliation.
Choisir le capital et le régime fiscal
Le capital social est libre, avec un minimum symbolique d’un euro. Sur le plan fiscal, l’EURL détenue par une personne physique relève par défaut de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés.
Les étapes de création d’une EURL
Rédiger les statuts
Les statuts encadrent le fonctionnement la création de l’EURL avec Indy : dénomination, objet social, montant du capital, siège social et durée de vie, généralement fixée à 99 ans.
Déposer le capital social
Les fonds doivent être déposés sur un compte pro ou auprès d’un notaire, qui remet une attestation indispensable au dossier d’immatriculation. Un commissaire aux apports peut être nécessaire en cas d’apport en nature significatif.
Publier une annonce légale
La constitution de l’EURL doit être annoncée dans un support habilité, mentionnant notamment la dénomination sociale, le capital et le siège de l’entreprise.
Déclarer les bénéficiaires effectifs
Cette déclaration obligatoire identifie la personne physique qui contrôle la société, le plus souvent l’associé unique lui-même.
Déposer le dossier sur le guichet unique
Le dossier complet est transmis via le guichet unique de l’INPI, qui se charge de le communiquer aux organismes concernés. L’immatriculation permet ensuite d’obtenir le numéro SIREN, le SIRET et l’extrait Kbis.
EURL ou SASU : comment choisir ?
Le choix entre ces deux statuts dépend avant tout du régime social recherché, qui a un impact direct sur la rémunération nette du dirigeant.
Le régime social du dirigeant
Le gérant associé unique d’une EURL relève du régime des travailleurs indépendants (TNS). Ses cotisations sociales sont généralement moins élevées que celles d’un salarié, mais sa couverture reste plus limitée, notamment en matière de retraite et de prévoyance, sans assurance chômage au titre du mandat.
Le président de SASU, à l’inverse, est assimilé salarié. Il cotise au régime général, ce qui lui ouvre des droits proches d’un salarié classique, mais avec des cotisations nettement plus élevées, réduisant la rémunération nette perçue à budget équivalent.
Quel statut privilégier ?
L’EURL convient à un entrepreneur qui privilégie des charges sociales réduites, quitte à accepter une couverture sociale plus modeste. La SASU s’adresse plutôt à un dirigeant recherchant une protection proche de celle d’un salarié, notamment pour la retraite.
